J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2000 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 2000


NOR : ECOT0010412A




Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 99-1172 du 30 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000 ;
Vu le décret no 99-1227 du 31 décembre 1999 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :



Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois d'août 2000 est arrêté à la somme de 3 651 393 270 Euro répartis comme suit :
2 693 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 2000, a été arrêté à 101,21 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 8 août 2000 ;
901 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 2000, a été arrêté à 99,78 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 8 août 2000 ;
55 674 810 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2010 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 août 2000, a été arrêté à 103,27 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,662 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 2000.
1 718 460 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 août 2000, a été arrêté à 98,08 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,746 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 2000.

Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 2000 est arrêté à la somme de 3 099 000 000 Euro répartis comme suit :
3 099 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 2000, a été arrêté à 99,37 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 22 août 2000.

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'août 2000 a été arrêté à la somme de 8 827 000 000 Euro répartis comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 260 du 09/11/20 0 page 17739 à 17740
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Art. 4. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 août 2000, à 3 999 000 000 Euro.
En moyenne, sur le mois d'août 2000, l'encours des titres pris en pension s'élève à 2 844 000 000 Euro.
L'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève, le 31 août 2000, à 0 milliard d'euros.
En moyenne, sur le mois d'août 2000, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette zone s'élève à 2 996 000 000 Euro.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 octobre 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
J.-Y. Larrouturou